Titre :	PACS, le guide pratique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur
Mention d'édition :	10e éd.
Editeur :	Issy-les-Moulineaux : Prat
Année de publication :	2008
Collection :	Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955
Importance :	1 vol. (219 p.)
Présentation :	couv. ill. en coul.
Format :	20 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8095-0028-8
Prix :	23 EUR
Note générale :	La couv. porte en plus : "les démarches, le logement, les impôts..." En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Index
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Documentaire Documentaire:Droit
Résumé :	Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage.

PACS, le guide pratique [texte imprimé] / Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur  . -  10e éd. . - Issy-les-Moulineaux : Prat, 2008 . - 1 vol. (219 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm. - (Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955) .
ISBN : 978-2-8095-0028-8 : 23 EUR
La couv. porte en plus : "les démarches, le logement, les impôts..."
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Index
Langues : Français (fre)

Catégories :	Documentaire Documentaire:Droit
Résumé :	Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage.