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Affiner la recherchePACS, le guide pratique / Sylvie Dibos-Lacroux
Titre : PACS, le guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : Prat Année de publication : 2008 Collection : Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 Importance : 1 vol. (219 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8095-0028-8 Prix : 23 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "les démarches, le logement, les impôts..."
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
IndexLangues : Français Catégories : Documentaire
Documentaire:DroitRésumé : Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage. PACS, le guide pratique [texte imprimé] / Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur . - 10e éd. . - Issy-les-Moulineaux : Prat, 2008 . - 1 vol. (219 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm. - (Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955) .
ISBN : 978-2-8095-0028-8 : 23 EUR
La couv. porte en plus : "les démarches, le logement, les impôts..."
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
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Langues : Français
Catégories : Documentaire
Documentaire:DroitRésumé : Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage. Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité M000171 DIB Livre Mediathèque La Station Documentaires Empruntable
DisponibleAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Adoption : Le guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Masselot-Astruc, Auteur Editeur : Issy-les-Moulineaux : Prat Année de publication : 2005 Importance : 198 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85890-824-0 Prix : 21€ Langues : Français Catégories : Documentaire:Droit Mots-clés : adoption, enfant, droit, législatif Résumé : Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ? Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ? Un(e) célibataire peut-il adopter un enfant ? Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses parents ? Comment demander un congé d'adoption à son employeur ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans ce guide, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption. Il vous permettra de mieux comprendre quels sont les droits et les obligations de l'enfant adopté mais aussi ceux de sa famille adoptive. Une édition complète, et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions législatives les plus récentes sur l'accès aux origines personnelles ainsi que les dernières jurisprudences. Vous trouverez également dans cet ouvrage des conseils, des adresses utiles, les textes de loi essentiels, un lexique et une rubrique modèles. Adoption : Le guide pratique [texte imprimé] / Anne Masselot-Astruc, Auteur . - Issy-les-Moulineaux : Prat, 2005 . - 198 pages.
ISBN : 978-2-85890-824-0 : 21€
Langues : Français
Catégories : Documentaire:Droit Mots-clés : adoption, enfant, droit, législatif Résumé : Quelles démarches effectuer pour adopter un enfant ? Quels sont les pays qui ont signé la Convention de La Haye ? Un(e) célibataire peut-il adopter un enfant ? Quels sont les droits de l'enfant adopté sur la succession de ses parents ? Comment demander un congé d'adoption à son employeur ? Toutes les réponses à ces questions figurent dans ce guide, indispensable à tous ceux qui sont intéressés par l'adoption. Il vous permettra de mieux comprendre quels sont les droits et les obligations de l'enfant adopté mais aussi ceux de sa famille adoptive. Une édition complète, et parfaitement à jour qui vous présente les dispositions législatives les plus récentes sur l'accès aux origines personnelles ainsi que les dernières jurisprudences. Vous trouverez également dans cet ouvrage des conseils, des adresses utiles, les textes de loi essentiels, un lexique et une rubrique modèles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité M001430 MAS Livre Mediathèque La Station Guides Empruntable
DisponibleAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
