Collection Les guides pratiques pour tous
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Titre : PACS, le guide pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur Mention d'édition : 10e éd. Editeur : Issy-les-Moulineaux : Prat Année de publication : 2008 Collection : Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955 Importance : 1 vol. (219 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8095-0028-8 Prix : 23 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "les démarches, le logement, les impôts..."
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Documentaire
Documentaire:DroitRésumé : Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage. PACS, le guide pratique [texte imprimé] / Sylvie Dibos-Lacroux, Auteur . - 10e éd. . - Issy-les-Moulineaux : Prat, 2008 . - 1 vol. (219 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm. - (Les guides pratiques pour tous, ISSN 1272-4955) .
ISBN : 978-2-8095-0028-8 : 23 EUR
La couv. porte en plus : "les démarches, le logement, les impôts..."
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Documentaire
Documentaire:DroitRésumé : Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité M000171 DIB Livre Mediathèque La Station Documentaires Empruntable
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